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Projets de Règlement

Deuxième projet de Règlement #584 Deuxième projet de Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements. Ajouté le
06-02-2025
Projet de Règlement #588 Projet de Règlement #588 concernant la tarification volumétrique des services de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité Ajouté le
05-03-2025
Projet de Règlement d'emprunt #589 Projet de Règlement d'emprunt #589 pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville. Ajouté le
05-03-2025
Projet de Règlement #590 Projet de Règlement #590 modifiant le Règlement #418 concernant la prévention incendie. Ajouté le
07-05-2025

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