Règlement sur les PAE
Le présent règlement vise à identifier de façon générale les objectifs, la nature et les caractéristiques souhaitées pour le développement des secteurs du territoire de la Municipalité . L'inventaire des zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires, permet à la municipalité d'assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d'urbanisme.
Par exemple, un PAE peut s'avérer utile dans les cas suivants :
- les nouveaux quartiers résidentiels à développer en périphérie;
- les milieux bâtis voués à un changement de fonctions (p. ex., les zones industrielles vétustes, les grandes propriétés des communautés religieuses);
- les projets de villégiature ou de loisirs où la protection du milieu naturel requiert des mesures particulières (p. ex., les flancs de montagne).
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Règlement no 516 - Sur les plans d'aménagement d'ensemble
Ajouté le
19-05-2022 -
Règlement no 533 - Modifiant le règlement no 516 sur les plans d'aménagement d'ensemble (2e modification)
Ajouté le
08-03-2022 -
Règlement no 539 - Modifiant le règlement no 516 sur les plans d'aménagement d'ensemble (3e modification)
Ajouté le
08-03-2022
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