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Le présent règlement regroupe toutes les dispositions administratives pertinentes pour la compréhension et l'application des règlements d'urbanisme.

Cela comprend les trois volets distincts suivants :

• les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives applicables à chacun des règlements d'urbanisme incluant les dispositions applicables aux infractions, sanctions et recours et la terminologie;
• les procédures et documents requis pour l'émission des permis de construction, permis de lotissement et certificats d'autorisation;
• les conditions d'émission des permis de construction.

Le présent règlement vise à assurer un aménagement rationnel du territoire en conformité avec le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement de la MRC en comprenant toutes les dispositions reglementaires permettant de :

• découper le territoire en zones et secteurs d'applicarion;
• classer les usages et les constructions selon les critères qu'il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
• régir, dans chaque zone, l'occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

Le présent règlement comprend les conditions relatives à l'approbation des opérations cadastrales et les dispositions relatives aux terrains et au tracé des rues. Cela permet donc à la Municipalité de :

• contrôler le découpage des lots sur son territoire;
• restreindre le lotissement dans certains secteurs;
• régir les voies de circulation.

Le présent règlement permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux. Il s'applique à tous les travaux de construction qui sont les suivants :

• La construction, l'addition, la transformation ou l'agrandissement de tout bâtiment ou construction;
• La démolition de tout bâtiment ou construction;
• Le transport de tout bâtiment ou construction;
• Il s'applique aussi à tout bâtiment détruit ou devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur portée au rôle d'évaluation à la suite d'un incendie ou de quelque autre cause

Le présent règlement a pour objet d'assujettir la délivrance de permis de construction ou de lotissement ou de certificats d'autorisation, dans certaines zones ou pour certaines catégories de constructions ou certains travaux, à l'approbation de plan d'implantation et d'intégration architecturale.

Le présent règlement permet d'accorder des dérogations mineures aux dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation. Il encadre la procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements assujettis. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite mineure.

Le présent règlement a notamment pour objet de constituer un Comité consultatif d'Urbanisme, de lui attribuer des pouvoirs, de lui permettre d'établir ses règles de régie interne et prévoir la durée et les fonctions de ses membres. Le comité est attribué des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Le présent règlement vise à identifier de façon générale les objectifs, la nature et les caractéristiques souhaitées pour le développement des secteurs du territoire de la Municipalité . L'inventaire des zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires, permet à la municipalité d'assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d'urbanisme.

Par exemple, un PAE peut s'avérer utile dans les cas suivants :

• les nouveaux quartiers résidentiels à développer en périphérie;
• les milieux bâtis voués à un changement de fonctions (p. ex., les zones industrielles vétustes, les grandes propriétés des communautés religieuses);
• les projets de villégiature ou de loisirs où la protection du milieu naturel requiert des mesures particulières (p. ex., les flancs de montagne).

Le présent règlement peut définir des catégories d'usages conditionnels et prévoir des règles différentes selon les catégories, les zones ou les combinaisons formées d'une catégorie et d'une zone. Cela fait en sorte que les règles peuvent être adaptées aux diverses situations.

Outre la procédure régissant toute demande d'autorisation d'un tel usage, le règlement sur les usages conditionnels doit prévoir :

• dans quelles zones délimitées par le règlement de zonage il peut y avoir des usages conditionnels et, pour chacune, quels sont les usages admissibles;
• les documents devant accompagner la demande;
• sur quels critères sera évaluée chaque demande d'autorisation.