Taxation municipale

La taxation foncière représente la principale source de revenus d'une municipalité et le taux de taxes est déterminé selon le règlement d'imposition en vigueur.

Versements

Le paiement de compte de taxes municipales de moins de 300 $ doit se faire en un versement. Par ailleurs, les comptes de taxes de 300 $ et plus peuvent être acquittés en six (6) versements.

Voici les dates d'échéance 2026 :

• 1er versement : 16 mars
• 2e versement :  15 avril
• 3e versement :  15 juin
• 4e versement :  17 août
• 5e versement :  15 octobre
• 6e versement :  16 novembre

Advenant un non-paiement après les dates d'exigibilité, un taux d'intérêt de 10 % l'an et une pénalité additionnelle de 0.5 % par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5 %, seront ajoutés sur toutes les taxes impayées.

Modalités de paiement

Les citoyens de Saint-Boniface sont invités à privilégier le paiement en ligne à leur institution financière* à l'aide du numéro de matricule (16 chiffres) figurant dans le coin supérieur droit de leur compte de taxes.

Il est également possible d'effectuer un paiement par les moyens suivants :

• Chèques postdatés envoyés par la poste, incluant le coupon de versement (libellés au nom de Municipalité de Saint-Boniface)
• Par débit
• En argent
• Par l'entremise de votre créancier hypothécaire

À noter que les bureaux municipaux sont temporairement situés au :

155, rue Langevin,
Saint-Boniface (Québec),
G0X 2L0

Nous acceptons les paiements du lundi au jeudi entre 8h00 et 16h30 (fermé entre 12h00 et 13h00). 

Important : Des frais de 25 $ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Pour des questions au sujet du paiement des taxes municipales, veuillez joindre le Service de la taxation par courriel à l'adresse suivante : commis@saint-bo.ca ou par téléphone au 819 535-3811 poste 3103.

Vente d'immeubles pour taxes impayées

La procédure de vente d'immeubles pour taxes impayées est un processus prévu dans la Loi sur les cités et villes. Ce mode de recouvrement permet aux municipalités de récupérer des sommes imposées sur un immeuble. À Saint-Boniface, la vente aux enchères a lieu au mois d'avril de chaque année à la MRC de Maskinongé.

Par équité envers tous leurs citoyens, les municipalités ont l'obligation légale de percevoir les taxes, qui constituent sa principale source de revenus. Lorsque le contribuable a un retard d'un an et plus dans ses échéances de paiements, la Municipalité entame les procédures de vente d'immeuble pour non-paiement de taxes à la Municipalité Régionale de Comté de Maskinongé pour recouvrer les montants en souffrance.

Pour obtenir plus d'informations sur les procédures de la vente d'immeubles pour taxes impayées, veuillez vous informer au Service de la taxation aux coordonnées ci-haut mentionnées.

Droits de mutation immobilière

Lors de l'acquisition d'une propriété (terrain, maison, commerce), les nouveaux propriétaires doivent payer des droits d'enregistrement. Ceux-ci doivent être payés une seule fois, lors de l'achat (délai de 30 jours).

Changement d'adresse

Lorsque vous déménagez, veuillez aviser le plus rapidement possible la municipalité de Saint-Boniface au 819 535-3811 ou par courriel à commis@saint-bo.ca.

Pour les nouvelles constructions, vous devez nous informer de votre adresse de correspondance afin d'éviter les retards de l'envoi de vos comptes de taxes municipales complémentaires.

Calcul du droit de mutation

Vous pouvez aller sur ce lien pour vous aider à calculer votre droit de mutation :

Calcul de la taxe de mutation du Québec