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Règlement de construction

Le présent règlement permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux. Il s'applique à tous les travaux de construction qui sont les suivants :

• La construction, l'addition, la transformation ou l'agrandissement de tout bâtiment ou construction;
• La démolition de tout bâtiment ou construction;
• Le transport de tout bâtiment ou construction;
• Il s'applique aussi à tout bâtiment détruit ou devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur portée au rôle d'évaluation à la suite d'un incendie ou de quelque autre cause