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Règlement sur les dérogations mineures

Le présent règlement permet d'accorder des dérogations mineures aux dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation. Il encadre la procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements assujettis. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite mineure.