Règlements et politiques municipales
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
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Administration
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Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
08-04-2026 -
Règlement RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables à la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Ajouté le
04-02-2026 -
Projet de Règlement RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Ajouté le
15-01-2026
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Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
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Animaux
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Règlement #592 modifiant le Règlement #573 concernant la tarification des biens et services (licence animalière)
Ajouté le
04-02-2026 -
Projet de Règlement #592 modifiant le Règlement #573 concernant la tarification des biens et services (licence animalière)
Ajouté le
15-01-2026 -
Règlement no 513 - Concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité
Ajouté le
04-06-2020
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Règlement #592 modifiant le Règlement #573 concernant la tarification des biens et services (licence animalière)
Ajouté le
- Bibliothèque municipale
- Collecte des matières résiduelles
- Colportage
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Eau potable
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Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
Ajouté le
25-03-2026 -
Bilan annuel de la qualité de l'au potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024
Ajouté le
20-03-2025 -
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
Ajouté le
19-03-2024
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Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
Ajouté le
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Élus et employés municipaux
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Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux (Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale)
Ajouté le
08-04-2026 -
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Ajouté le
25-02-2025 -
Attestation de formation - Luc Arseneault conseiller 1
Ajouté le
30-03-2022
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Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux (Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale)
Ajouté le
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Emprunts
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Règlement #589 décrétant une dépense de 8 410 000 $ et un emprunt de 8 410 000 $ pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville située au 140 rue Guimont
Ajouté le
04-06-2025 -
Projet de règlement d'emprunt #581
Ajouté le
07-08-2024 -
Projet de Règlement #576 décrétant des dépenses en immobilisations en voirie et un emprunt de 700 000 $
Ajouté le
06-02-2024
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Règlement #589 décrétant une dépense de 8 410 000 $ et un emprunt de 8 410 000 $ pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville située au 140 rue Guimont
Ajouté le
- Limites de vitesse et stationnement
- Loisirs
- Médias Sociaux
- Nuisances
- Séances du conseil
- Sécurité incendie
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
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Taxation
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Règlement #594 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026
Ajouté le
04-02-2026 -
Projet de Règlement #594 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026
Ajouté le
22-01-2026 -
Projet de Règlement #587 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
18-12-2024
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Règlement #594 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026
Ajouté le
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