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Règlement sur le CCU

Le présent règlement a notamment pour objet de constituer un Comité consultatif d'Urbanisme, de lui attribuer des pouvoirs, de lui permettre d'établir ses règles de régie interne et prévoir la durée et les fonctions de ses membres. Le comité est attribué des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.