Projets de Règlement

• Deuxième projet de Règlement #584 Deuxième projet de Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements. Ajouté le
  06-02-2025
• Projet de Règlement #588 Projet de Règlement #588 concernant la tarification volumétrique des services de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité Ajouté le
  05-03-2025
• Projet de Règlement d'emprunt #589 Projet de Règlement d'emprunt #589 pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville. Ajouté le
  05-03-2025
• Projet de Règlement #590 Projet de Règlement #590 modifiant le Règlement #418 concernant la prévention incendie. Ajouté le
  07-05-2025
• Projet de Règlement #597 Projet de Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux. Ajouté le
  04-03-2026
• Projet de Règlement #598 Projet de Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux (Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale) Ajouté le
  04-03-2026