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Projets de Règlement
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Deuxième projet de Règlement #584
Deuxième projet de Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements.
Ajouté le
06-02-2025 -
Projet de Règlement #588
Projet de Règlement #588 concernant la tarification volumétrique des services de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité
Ajouté le
05-03-2025 -
Projet de Règlement d'emprunt #589
Projet de Règlement d'emprunt #589 pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
Ajouté le
05-03-2025 -
Projet de Règlement #590
Projet de Règlement #590 modifiant le Règlement #418 concernant la prévention incendie.
Ajouté le
07-05-2025 -
Projet de Règlement #597
Projet de Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
Ajouté le
04-03-2026 -
Projet de Règlement #598
Projet de Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux (Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale)
Ajouté le
04-03-2026
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Deuxième projet de Règlement #584
Deuxième projet de Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements.
Ajouté le