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Règlement administratif

Le présent règlement regroupe toutes les dispositions administratives pertinentes pour la compréhension et l'application des règlements d'urbanisme.

Cela comprend les trois volets distincts suivants :

• les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives applicables à chacun des règlements d'urbanisme incluant les dispositions applicables aux infractions, sanctions et recours et la terminologie;
• les procédures et documents requis pour l'émission des permis de construction, permis de lotissement et certificats d'autorisation;
• les conditions d'émission des permis de construction.