Règlement sur les PIIA
Le présent règlement a pour objet d'assujettir la délivrance de permis de construction ou de lotissement ou de certificats d'autorisation, dans certaines zones ou pour certaines catégories de constructions ou certains travaux, à l'approbation de plan d'implantation et d'intégration architecturale.
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Règlement no 341 - Sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ajouté le
02-10-2017
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