Règlement de lotissement
Le présent règlement comprend les conditions relatives à l'approbation des opérations cadastrales et les dispositions relatives aux terrains et au tracé des rues. Cela permet donc à la Municipalité de :
- contrôler le découpage des lots sur son territoire;
- restreindre le lotissement dans certains secteurs;
- régir les voies de circulation.
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