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Règlement de zonage

Le présent règlement vise à assurer un aménagement rationnel du territoire en conformité avec le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement de la MRC en comprenant toutes les dispositions reglementaires permettant de :

• découper le territoire en zones et secteurs d'applicarion;
• classer les usages et les constructions selon les critères qu'il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
• régir, dans chaque zone, l'occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.