Projets de règlement
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Premier projet de Règlement no 566 sur la démolition
Ajouté le
23-08-2023 -
Projet de Règlement no 569 modifiant le Règlement no 516 sur les plans d'aménagement d'ensemble
Ajouté le
23-08-2023 -
Projet de règlement no 575 modifiant le Règlement no administratif #336
La présente modification est nécessaire suite à l'entrée en vigueur du Règlement 253-17 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé
Ajouté le
20-01-2024 -
Premier projet de Règlement #574 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la grille de spécifications applicable à la zone 402 par l?augmentation du nombre de logements autorisé par bâtiment
Ajouté le
06-02-2024 -
Deuxième projet de Règlement #578 modifiant le Règlement de zonage #337
Deuxième projet de Règlement #578 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 9 « Bâtiment principal » en ajoutant un article « Bâtiment principal de type dôme dans la zone 412 », et afin de modifier la section 10 « Bâtiments complémentaires » en modifiant l'article 10.10 « Dôme agricole ».
Ajouté le
04-06-2024 -
Projet de Règlement #579 modifiant l'article 6.1 « Forme des bâtiments » du Règlement de construction #339.
Ajouté le
04-06-2024 -
Premier projet de règlement #580 modifiant le règlement de zonage #337
Ajouté le
07-08-2024 -
Premier projet de règlement #582 modifiant le règlement de zonage #337
Ajouté le
07-08-2024 -
Premier projet de Règlement #584
Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements.
Ajouté le
07-11-2024 -
Premier projet de Règlement #591
Premier projet de Règlement #591 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 19 « CONSTRUCTIONS PARTICULIÈRES », plus particulièrement sur les abris d'auto temporaires.
Ajouté le
04-06-2025 -
Deuxième projet de Règlement #591
Règlement #591 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 19 « CONSTRUCTIONS PARTICULIÈRES » , plus particulièrement sur les abris d'auto temporaires.
Ajouté le
03-07-2025
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