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Avis public - Dépôt du rapport financier 2023
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Avis public - Appel d'offres
Concernant le prolongement du réseau d'égout sanitaire sous diverses rues. -
Avis public - Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
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Avis public - Vente de gré à gré
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #574
Règlement #574 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la grille de spécifications applicable à la zone 402 par l'augmentation du nombre de logements autorisés par bâtiment. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Concernant le projet de Règlement #579 modifiant l'article 6.1 " Forme des bâtiments " du Règlement de construction #339. -
Avis public - Approbation référendaire du Règlement #578
Règlement #578 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 9 " Bâtiment principale " en ajoutant un article " Bâtiment principal de type dôme dans la zone 412 ", et afin de modifier la section 10 " Bâtiments complémentaires " en modifiant l'article 10.10 " Dôme agricole ". -
Avis public - Demande de dérogation mineures aux règlements d'urbanisme
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #577
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #573
Règlement #573 concernant la tarification des biens et services.
