-
Avis public - Entrée en vigueur règlement (MRC) de contrôle intérimaire 294-23
Règlement 294-23 de la MRC visant à encadrer les demandes de démolition d'immeubles à potentiel patrimonial -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #555
Règlement #555 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de définir l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale et le prohiber dans certaines zones. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #556
Règlement #556 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 101. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #557
Règlement #557 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 102. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #558
Règlement #558 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 103. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #559
Règlement #559 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 104. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #560
Règlement #560 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 105. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #562
Règlement #562 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 413. -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière du 2e exercice financier
-
Avis public - Séance extraordinaire du 18 septembre 2023
L'ordre du jour a été intégré à l'avis public.
- 1
- 2
