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Avis public - Approbation référendaire Règlement #603
Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 7876 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de logements de deux (2) à quatre (4)... -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #599
Règlement #599 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier l'annexe A - Classification des usages et la grille des spécifications de la zone 329 afin d'ajouter l'usage " mini-entrepôts " -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #602
Règlement #602 modifiant le Règlement de zonage #337 afin d'abroger l'article 6.3 Égouttement des eaux -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #595
Règlement #595 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #602 modifiant le Règlement de zonage #337 afin d'abroger l'article 6.3 Égouttement des eaux. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Premier projet de Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 334 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) logements et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de... -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #593
Règlement #593 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 10 BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES, plus particulièrement l'article 10.3 Garage et bâtiment complémentaire annexé à une résidence. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #595 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Premier projet de Règlement #599 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier l'annexe A - Classification des usages et la grille des spécifications de la zone 329 afin d'ajouter l'usage " mini-entrepôts ". -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #597
Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
