-
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #599
Règlement #599 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier l'annexe A - Classification des usages et la grille des spécifications de la zone 329 afin d'ajouter l'usage " mini-entrepôts " -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #602
Règlement #602 modifiant le Règlement de zonage #337 afin d'abroger l'article 6.3 Égouttement des eaux -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #595
Règlement #595 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #602 modifiant le Règlement de zonage #337 afin d'abroger l'article 6.3 Égouttement des eaux. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Premier projet de Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 334 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) logements et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de... -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #593
Règlement #593 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 10 BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES, plus particulièrement l'article 10.3 Garage et bâtiment complémentaire annexé à une résidence. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #595 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Premier projet de Règlement #599 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier l'annexe A - Classification des usages et la grille des spécifications de la zone 329 afin d'ajouter l'usage " mini-entrepôts ". -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #597
Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #598
Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
