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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #604
Règlement #604 décrétant des dépenses en immobilisations en voirie et un emprunt de 900 000 $. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #603
Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 786 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de logements de deux (2) à quatre (4)... -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #605
Règlement #605 abrogeant les Règlements #525 et #585 relatifs à la gestion contractuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #606
Règlement #606 général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente abrogeant le Règlement RM01-2026 relatif aux infractions pénales et générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente. -
Avis public - Approbation référendaire Règlement #603
Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 7876 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de logements de deux (2) à quatre (4)... -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #599
Règlement #599 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier l'annexe A - Classification des usages et la grille des spécifications de la zone 329 afin d'ajouter l'usage " mini-entrepôts " -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #602
Règlement #602 modifiant le Règlement de zonage #337 afin d'abroger l'article 6.3 Égouttement des eaux -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #595
Règlement #595 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #602 modifiant le Règlement de zonage #337 afin d'abroger l'article 6.3 Égouttement des eaux. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Premier projet de Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 334 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) logements et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de...
