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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #590
Règlement #590 modifiant le Règlement #418 concernant la prévention incendie. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #589
Règlement #589 décrétant une dépense de 8 410 000 $ et un emprunt de 8 410 000 $ pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville situé au 140 rue Guimont. -
Avis public - Retrait du Règlement #584
Retrait du Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements. -
Avis public d'entrée en vigueur Règlement #588
Règlement #588 concernant la tarificaton volumétrique des services de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité. -
Avis public - Approbation référendaire Règlement #584
Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements (secteur rue Principale et chemin Bellevue) -
Avis public d'entrée en vigueur Règlement #585
Règlement modifiant le Règlement #525 sur la gestion contractuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #586
Règlement #586 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Boniface -
Avis de promulgation - Règlement numéro 2024-016
Régie des services de sécurité incendie regroupés de la MRC de Maskinongé -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #578
Règlement #578 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 9 " Bâtiment principal " en ajoutant un article " Bâtiment principal de type dôme dans la zone 412 ". -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #579
Règlement #579 modifiant l'article 6.1 " Forme des bâtiments " du Règlement de construction #339.
