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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #579
Règlement #579 modifiant l'article 6.1 " Forme des bâtiments " du Règlement de construction #339. -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière
Dépôt du rôle d'évaluation foncière du 3e exercice financier du rôle triennal d'évaluation 2023-2024-2025. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #581
Règlement d'emprunt #581 concernant une dépense et un emprunt de 892 000 $ pour le prolongement du réseau d'égout sanitaire dans les rues Langevin, Principale, Christ-Roi, Sainte-Marie, Jacinthe, Saint-Michel, Marineau et Trudel-Ouest. -
Avis public - Approbation référendaire - Règlement #580
Règlement #580 modifiant le plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement de zonage #337 par la suppression des lots 3 762 142, 4 047 381, 3 762 143 et 3 762 174 dans la zone 218-1 pour être ajoutés à la zone 218 et modifiant le Règlement de zonage #337 à la grille de la zone 218-1 -
Avis public - Approbation référendaire - Règlement #582
Règlement #582 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 349. -
Avis public - Séance extraordinaire - 25 septembre
Séance extraordinaire 25 septembre 2024 à 18 h 30. -
Avis public - Adoption du budget 2025 RSSIR
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Avis public - Assemblée publique de consultation Règlement #580
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Avis public - Assemblée publique de consultation Règlement #582
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Avis public - Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
