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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #603
Règlement #603 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier le plan de zonage pour déplacer les lots 3 761 786 et 4 513 334, occupés par des bâtiments de trois (3) logements de la zone 309 à la zone 317, comportant déjà des trois (3) et quatre (4) logements. L'amendement vise aussi de modifier la grille de la zone 317 pour changer le nombre maximum de logements de deux (2) à quatre (4)... -
Avis public - Séance extraordinaire 17 septembre 2026
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Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #605
Règlement #605 abrogeant les Règlements #525 et #585 relatifs à la gestion contractuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #606
Règlement #606 général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente abrogeant le Règlement RM01-2026 relatif aux infractions pénales et générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente.
