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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #571
Règlement #571 établissant les taux et les tarifications pour l'exercice financier 2024. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #566
Règlement #566 sur la démolition des immeubles -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #572
Règlement #572 modifiant le Règlement #465 et le Règlement #402 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement d'emprunt #570
Règlement #570 décrétant des travaux de remplacement de conduites d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial ainsi que des travaux de voirie comportant une dépense de 1 417 019 $ et un emprunt du même montant remboursable sur vingt (20) ans. -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 567
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Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #563
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Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #565
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Avis public - Avis de consultation Règlement #562
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Avis public - Avis de consultation Règlement #561
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Avis public - Avis de consultation Règlement #560
