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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #593
Règlement #593 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 10 BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES, plus particulièrement l'article 10.3 Garage et bâtiment complémentaire annexé à une résidence. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #595 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Premier projet de Règlement #599 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier l'annexe A - Classification des usages et la grille des spécifications de la zone 329 afin d'ajouter l'usage " mini-entrepôts ". -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #597
Règlement #597 modifiant le Règlement #534 visant à permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #598
Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux -
Avis public - Projet de Règlement #598
Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux sera adopté à la séance ordinaire du 7 avril 2026. -
Avis public - Entrée en vigueur Règlement #592
Règlement #592 modifiant le Règlement #573 concernant la tarification des biens et services (licence animalière) -
Avis public - entrée en vigueur Règlement #594
Règlement #594 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026 -
Avis public - Entrée en vigueur Règlement RM01-2026
Règlement RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #590
Règlement #590 modifiant le Règlement #418 concernant la prévention incendie.
