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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #581
Règlement d'emprunt #581 concernant une dépense et un emprunt de 892 000 $ pour le prolongement du réseau d'égout sanitaire dans les rues Langevin, Principale, Christ-Roi, Sainte-Marie, Jacinthe, Saint-Michel, Marineau et Trudel-Ouest. -
Avis public - Approbation référendaire - Règlement #580
Règlement #580 modifiant le plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement de zonage #337 par la suppression des lots 3 762 142, 4 047 381, 3 762 143 et 3 762 174 dans la zone 218-1 pour être ajoutés à la zone 218 et modifiant le Règlement de zonage #337 à la grille de la zone 218-1 -
Avis public - Approbation référendaire - Règlement #582
Règlement #582 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 349. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #574
Règlement #574 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la grille de spécifications applicable à la zone 402 par l'augmentation du nombre de logements autorisés par bâtiment. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Concernant le projet de Règlement #579 modifiant l'article 6.1 " Forme des bâtiments " du Règlement de construction #339. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #577
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #573
Règlement #573 concernant la tarification des biens et services. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #575
Règlement #575 modifiant le Règlement administratif #336. -
Avis public - Assemblée publique de consultation (projet de Règlement #577)
Assemblée publique de consultation concernant le projet de Règlement #577 abrogeant le Règlement sur les Plans d'aménagement d'ensemble #516. -
Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #575 modifiant le Règlement administratif #336.
