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Avis public - Projet de Règlement #598
Règlement #598 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux sera adopté à la séance ordinaire du 7 avril 2026. -
Avis public - Entrée en vigueur Règlement #592
Règlement #592 modifiant le Règlement #573 concernant la tarification des biens et services (licence animalière) -
Avis public - entrée en vigueur Règlement #594
Règlement #594 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026 -
Avis public - Entrée en vigueur Règlement RM01-2026
Règlement RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #590
Règlement #590 modifiant le Règlement #418 concernant la prévention incendie. -
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #589
Règlement #589 décrétant une dépense de 8 410 000 $ et un emprunt de 8 410 000 $ pour les travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville situé au 140 rue Guimont. -
Avis public - Retrait du Règlement #584
Retrait du Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements. -
Avis public d'entrée en vigueur Règlement #588
Règlement #588 concernant la tarificaton volumétrique des services de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité. -
Avis public - Approbation référendaire Règlement #584
Règlement #584 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329 pour y permettre des habitations d'un maximum de 4 logements (secteur rue Principale et chemin Bellevue) -
Avis public d'entrée en vigueur Règlement #585
Règlement modifiant le Règlement #525 sur la gestion contractuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires.
