Avis public - Approbation référendaire Règlement #569
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Projet de Règlement #569 modifiant le Règlement #516 sur les Plans d'Aménagement d'Ensemble en incluant le projet soumis du secteur P.A.E. 03 - partie de la zone 206 et 207, secteur " rue Gélinas "