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Avis public - Séance extraordinaire le 19 décembre 2023
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Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2024
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Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #566 sur la démolition des immeubles. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement d'emprunt #570
Règlement #570 décrétant des travaux de remplacement de conduites d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial ainsi que des travaux de voirie comportant une dépense de 1 417 019 $ et un emprunt du même montant remboursable sur vingt (20) ans. -
Avis public - Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
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Avis public - Entrée en vigueur règlement (MRC) de contrôle intérimaire 294-23
Règlement 294-23 de la MRC visant à encadrer les demandes de démolition d'immeubles à potentiel patrimonial -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #555
Règlement #555 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de définir l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale et le prohiber dans certaines zones. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #556
Règlement #556 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 101. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #557
Règlement #557 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 102. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #558
Règlement #558 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 103.
