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Avis public - Approbation référendaire du Règlement #578
Règlement #578 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 9 " Bâtiment principale " en ajoutant un article " Bâtiment principal de type dôme dans la zone 412 ", et afin de modifier la section 10 " Bâtiments complémentaires " en modifiant l'article 10.10 " Dôme agricole ". -
Avis public - Demande de dérogation mineures aux règlements d'urbanisme
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Avis public - Assemblée de consultation publique Règlement #574
Avis public - Assemblée publique de consultation Règlement #574 -
Avis public - Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
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Avis public - Assemblée publique de consultation
Projet de Règlement #566 sur la démolition des immeubles. -
Avis public - Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
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Avis public - Entrée en vigueur règlement (MRC) de contrôle intérimaire 294-23
Règlement 294-23 de la MRC visant à encadrer les demandes de démolition d'immeubles à potentiel patrimonial -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #555
Règlement #555 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de définir l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale et le prohiber dans certaines zones. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #556
Règlement #556 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 101. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #557
Règlement #557 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de prohiber l'usage complémentaire d'hébergement touristique dans une résidence principale dans la zone 102.
