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Avis public - Assemblée publique de consultation
Concernant le projet de Règlement #579 modifiant l'article 6.1 " Forme des bâtiments " du Règlement de construction #339. -
Avis public - Approbation référendaire du Règlement #578
Règlement #578 modifiant le Règlement de zonage #337 afin de modifier la section 9 " Bâtiment principale " en ajoutant un article " Bâtiment principal de type dôme dans la zone 412 ", et afin de modifier la section 10 " Bâtiments complémentaires " en modifiant l'article 10.10 " Dôme agricole ". -
Avis public - Demande de dérogation mineures aux règlements d'urbanisme
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #577
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #573
Règlement #573 concernant la tarification des biens et services. -
Avis public d'appel d'offres
Appel d'offres concernant le remplacement d'un ponceau sur le chemin St-Onge. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #576
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Avis public - Séance extraordinaire du 15 avril 2024
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #575
Règlement #575 modifiant le Règlement administratif #336. -
Avis public - Assemblée publique de consultation (projet de Règlement #577)
Assemblée publique de consultation concernant le projet de Règlement #577 abrogeant le Règlement sur les Plans d'aménagement d'ensemble #516.
