Communiqué à la population - Résultat de la procédure d'enregistrement (Règlement #584)
La municipalité de Saint-Boniface informe ses citoyens que la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement #584, modifiant le règlement de zonage #337 pour créer la nouvelle zone 350 à partir d'une portion de la zone 329, s'est tenue conformément aux dispositions en vigueur.
Voici les résultats :
- Nombre de personnes habiles à voter : 128
- Nombre de signatures requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu : 24
- Nombre de signatures inscrites au registre : 43
En conséquence, un scrutin référendaire pourrait être tenu conformément à la décision du Conseil municipal pour continuer la procédure.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter la municipalité : 819 535-3811
