Projet de règlement no 593 - Modification au règlement de zonage
La consultation publique concernant le projet de règlement no 593 s'est tenue le 23 février 2026.
Le second projet sera adopté en mars 2026. Les dispositions susceptibles d'approbation référendaire pourront faire l'objet d'une demande par les personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
L'adoption du règlement final est prévue en avril 2026, selon le processus légal applicable.
Le document complet est disponible en format PDF pour consultation.
Modification du règlement de zonage no 593
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme.
